Politique de confidentialité

Baye collecte les données nécessaires à la gestion des formations professionnelles : identité, coordonnées, inscriptions, présences et résultats.

Ces données sont collectées directement auprès des utilisateurs lors de la création de leur compte ou dans le cadre de leur parcours de formation.

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Fourniture des services de formation professionnelle
• Suivi des inscriptions, présences et résultats
• Facturation et gestion administrative
• Communication relative aux formations
• Amélioration du service

Les traitements reposent sur :

• L'exécution d'un contrat de formation professionnelle
• Le respect d'obligations légales (Code du travail, Code de l'éducation)
• Le consentement explicite de l'utilisateur
• L'intérêt légitime de BAYE GROUP

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables aux organismes de formation (5 ans pour les documents de formation, 10 ans pour les pièces comptables).

L'historique des modifications des dossiers (qui a modifié quel champ, et quand) n'est consultable que par l'administration et la gestion de l'organisme de formation. Pour les données sensibles (santé, handicap, nationalité, régime social, numéro de sécurité sociale, représentant légal, date et lieu de naissance), il indique seulement qu'une modification a eu lieu, sans conserver l'ancienne ni la nouvelle valeur.

Si vous indiquez un besoin d'aménagement pour suivre une formation (question facultative, sans diagnostic), votre réponse sert uniquement à adapter la formation : elle est visible de l'équipe administrative et du référent handicap de l'organisme ; le formateur n'est informé que de l'aménagement utile à son intervention.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@baye-group.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

BAYE GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction. Les données sont hébergées en Union Européenne (AWS eu-west-3, Paris).

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos sous-traitants dans le cadre de la fourniture du service (hébergement, signature électronique, paiement), liés par des accords de traitement conformes au RGPD.

Responsable de traitement : BAYE GROUP
DPO : dpo@baye-group.fr
Contact général : contact@baye-group.fr